L’utilisation de ce site est fournie par Right To Play International sous réserve des conditions suivantes.

  1. Votre accès et votre utilisation du site Web constituent l’acceptation des présentes conditions à la date de votre première utilisation du site Web.
  2. Right To Play International se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les modifications en ligne. En continuant d’utiliser le site Web après l’affichage des modifications, vous acceptez les conditions telles que modifiées. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions.
  3. Vous vous engagez à utiliser le site Web à des fins licites seulement, et dans un but qui ne porte pas atteinte aux droits, ni ne limite ou n’entrave l’utilisation et la jouissance du site Web par un tiers.
  4. Le site Web et les informations, noms, images, photos, marques de commerce concernant ou se rapportant à Right To Play International sont fournis « tels quels » sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, Right To Play International décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ou toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation ou en relation avec l’utilisation ou la perte d’utilisation du site Web, soit par contrat ou par négligence. Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de Right To Play International en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence, d’une fraude ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
  5. Right To Play International ne garantit pas que les fonctions du site Web et le matériel qu’il contient seront ininterrompus ou exempts d’erreurs; que les défauts seront corrigés; que le site Web ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou de bogues. Il ne garantit pas non plus la fonctionnalité, l’exactitude et la fiabilité du matériel.
  6. Toute la propriété intellectuelle du site Web et le matériel ou les informations qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les dessins, les droits de base de données et les marques commerciales [enregistrées ou non] demeurent la propriété de Right To Play International ou de ses détenteurs de licences tiers.

L’utilisation commerciale ou la publication des articles affichés, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation de Right To Play International. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une licence conférée par Right To Play International permettant l’utilisation d’un élément affiché.

Les éléments du site Web peuvent être copiés pour usage personnel seulement, à la condition que tous les avis de droits d’auteur et les indications de source soient également reproduits. Aussi, aucune modification ne doit être apportée et chaque élément pertinent doit être copié dans son intégralité. Toutefois, certains éléments ont été publiés sur le site Web avec l’autorisation des titulaires des droits d’auteur concernés (qui ne sont pas Right To Play International). Tous les droits sont réservés sur ces éléments et la permission de les copier doit être demandée aux propriétaires des droits d’auteur (comme indiqué dans les éléments en question).

  1. Right To Play International n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet externes. Les liens vers d’autres sites Web ou pages sont à vos propres risques et Right To Play International n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage résultant de l’utilisation de ces autres sites Web.
  2. Toute communication et tout matériel que vous transmettez ou affichez dans une zone publique du site Web, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront traités comme de l’information non confidentielle et non exclusive. Right To Play International se réserve le droit de retirer toute communication ou tout matériel de ce type du site Web à sa seule discrétion.
  3. En cas de conflit entre les présentes conditions et des règles ou conditions d’utilisation particulières figurant sur le site Web concernant un élément précis, ces dernières prévaudront.
  4. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive de la Cour du Canada.
  5. Si ces conditions ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l’utilisation du site Web doit être immédiatement interrompue.

Conditions d’utilisation

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